Contrat de Service pour Employeurs de JobPartNet

1. Introduction

Ce contrat de service (le « Contrat ») est conclu entre JobPartNet, une société opérée par PartNet LTD, et l’employeur (ci-après dénommé « l’Employeur » ou « vous ») qui souhaite utiliser les services de JobPartNet pour publier des offres d’emploi et gérer des candidatures. En accédant aux services de JobPartNet, vous acceptez les termes et conditions de ce contrat.

Services fournis par JobPartNet

JobPartNet offre une plateforme où les employeurs peuvent publier des offres d’emploi, consulter des candidatures, et gérer le processus de recrutement.

Les services incluent, sans s’y limiter :

Publication d’offres d’emploi sur JobPartNet.
Accès à des outils de gestion des candidatures.
Options de publicité ciblée pour augmenter la visibilité des offres d’emploi.

Plan Essentiel Job

Le Plan Essentiel Job de JobPartNet est votre porte d’entrée vers des opportunités professionnelles sans coût. Profitez de ces avantages exclusifs gratuitement :

1 emploi en vedette : Mettez en avant une offre d’emploi pour une visibilité maximale auprès des candidats.
1 offre d’emploi : Publiez une offre d’emploi pour attirer des talents qualifiés.
Emploi affiché pendant 15 jours : Votre offre restera visible durant 15 jours, assurant une exposition suffisante pour attirer les bons candidats.
Assistance 24 h/24 et 7j/7 : Bénéficiez d’un support client disponible en continu pour répondre à vos questions et vous aider à chaque étape du processus de recrutement.

Le Plan Essentiel Job est gratuit et permet à l’employeur de débuter son recrutement sans frais. Pour accéder à des services supplémentaires ou des fonctionnalités avancées, l’employeur peut souscrire à un Plan Payant.

Plan Payant

Le Plan Payant permet aux employeurs d’accéder à des fonctionnalités plus avancées pour améliorer leur processus de recrutement. Le Plan Payant inclut :

Publication d’Offres d’Emploi : Publiez jusqu’à 3 offres d’emploi par mois, visibles par une large audience de candidats qualifiés.
Tableau de Bord Intuitif : Accédez à un tableau de bord convivial pour gérer et suivre vos candidatures en un seul endroit.
Recherche de CV : Accédez à une base de données de CV et recherchez des candidats qualifiés, avec la possibilité de les contacter directement.
Support par E-mail : Bénéficiez d’un support client par e-mail pour toute question ou assistance nécessaire.
Marque Employeur Basique : Améliorez votre visibilité en ajoutant un logo de votre entreprise sur vos offres d’emploi.
Rapports de Performance : Recevez des rapports mensuels détaillant la performance de vos annonces, vous aidant à affiner vos stratégies de recrutement.

2. Conditions d’utilisation des services

2.1. Création de compte

L’employeur doit créer un compte sur JobPartNet pour accéder aux services. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’accès à votre compte.

2.2. Publication d’offres d’emploi

Une fois votre compte créé, vous pouvez publier des offres d’emploi. En publiant une offre d’emploi, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques. Vous devez respecter toutes les lois et régulations en vigueur en matière de recrutement, y compris les lois sur la non-discrimination.

2.3. Responsabilité de l’employeur

En tant qu’employeur, vous êtes responsable :

De la véracité des informations contenues dans les offres d’emploi.
De la gestion des candidatures reçues via JobPartNet.
De l’utilisation des services conformément aux lois en vigueur, y compris celles concernant la protection des données personnelles.

2.4. Plan Essentiel Job vs Plan Payant

Le Plan Essentiel Job permet à l’employeur de publier une offre d’emploi gratuitement pendant 15 jours et de bénéficier de plusieurs avantages. Pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, telles que la publicité ciblée, un nombre illimité de publications ou des outils avancés de gestion des candidatures, l’employeur peut souscrire à un Plan Payant.

3. Conditions financières

3.1. Tarification des services

L’employeur accepte de payer les frais associés aux services de JobPartNet, tels que précisés lors de la souscription à un service payant. Les prix sont indiqués clairement lors de l’activation du service.

Plan Essentiel Job : Permet aux employeurs de publier une offre d’emploi gratuitement, avec une visibilité pendant 15 jours et l’assistance continue.
Plan Payant : Offre des fonctionnalités premium pour les employeurs qui souhaitent plus de visibilité ou d’outils avancés pour gérer les candidatures.

3.2. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement acceptées sur JobPartNet. Le paiement est dû au moment de la publication de l’offre d’emploi ou de la souscription au service. Aucun service payant ne sera fourni tant que le paiement n’aura pas été reçu.

3.3. Taxes

Les frais mentionnés pour les services sont hors taxes, et l’employeur est responsable du paiement de toutes les taxes applicables.

3.4. Annulation et remboursement

L’employeur peut annuler une publication avant son activation, mais une fois l’offre publiée, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de problème technique majeur ou d’erreur de facturation.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les informations, les marques, les logos et le contenu de JobPartNet sont la propriété de PartNet LTD ou de ses partenaires. L’employeur s’engage à ne pas violer ces droits de propriété intellectuelle.

L’employeur conserve les droits sur les contenus qu’il publie, y compris les offres d’emploi et les descriptions des postes. Toutefois, en publiant du contenu sur JobPartNet, vous accordez à JobPartNet une licence non exclusive, transférable et mondiale pour utiliser, modifier et afficher ces contenus sur la plateforme.

5. Confidentialité et protection des données

5.1. Collecte des données

JobPartNet collecte des données personnelles des utilisateurs dans le but de fournir ses services. Les informations collectées incluent, sans s’y limiter, les données de l’employeur et des candidats, et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

5.2. Responsabilité de l’employeur

L’employeur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles (telles que le RGPD en Europe) et à utiliser les informations collectées via JobPartNet uniquement pour les fins de recrutement.

6. Limitation de responsabilité

JobPartNet s’efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les offres d’emploi publiées, des candidatures reçues, ou de tout autre contenu publié par l’employeur. JobPartNet ne garantit pas que les employeurs trouveront des candidats ou que les candidats seront sélectionnés par les employeurs.

En aucun cas JobPartNet ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services de la plateforme.

7. Durée et résiliation

7.1. Durée du contrat

Ce contrat commence dès la publication de la première offre d’emploi et reste en vigueur tant que l’employeur utilise les services de JobPartNet.

7.2. Résiliation du contrat

L’employeur peut résilier ce contrat à tout moment en supprimant son compte. JobPartNet se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’employeur en cas de violation de ce contrat ou des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme.

8. Modifications du contrat

JobPartNet se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. L’employeur est invité à consulter régulièrement ce contrat pour prendre connaissance de toute mise à jour.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Ce contrat est régi par la législation en vigueur dans le pays d’enregistrement de PartNet LTD (Royaume-Uni). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Manchester, Royaume-Uni.

10. Contact

Pour toute question concernant ce contrat ou pour toute demande d’information complémentaire, veuillez nous contacter :

Email : contact@jobpartnet.com
Adresse : UNIT 7 INITIAL BUSINESS CENTRE, WILSON BUSINESS PARK, MANCHESTER, UNITED KINGDOM M40 8WN